Conseil Municipal du 29 avril 1950




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
21W179 Page 111Séance du 29 Avril 1950 - Registre 21W179 Page 111 - Délibération
21W179 Page 112Questions diverses - Registre 21W179 Page 112 - Délibération
21W179 Page 114Commission de Voirie - Registre 21W179 Page 114 - Délibération
21W179 Page 115Adjudication des travaux à l'école de la Villeneuve|-|Ecole Weczerka - Peinture du Préau - Registre 21W179 Page 115 - Délibération
21W179 Page 116Travaux de l'Ecole Weczerka - Demande d'agrément et de subvention|-|Adjudication pour fournitures scolaires - Cahiers et livres classiques|-|Commission paritaire du personnel - Registre 21W179 Page 116 - Délibération
21W179 Page 117Recrutement du modification au statut|-|Agents communaux malades - Paiement du traitement - Registre 21W179 Page 117 - Délibération
21W179 Page 118Situation d'un agent stagiaire|-|Retenue de l'indemnité forfaitaire pour heures supplémentaires en cas de maladie|-|Congé de longue durée - Registre 21W179 Page 118 - Délibération
21W179 Page 119Commission pour établissement des programmes des examens et concours|-|Commission des Fêtes|-|Commission des Sports - Registre 21W179 Page 119 - Délibération
21W179 Page 121Assurance des bâtiments communaux contre l'incendie|-|Acquisition de terrain rue Solférino - Registre 21W179 Page 121 - Délibération
21W179 Page 122Achat d'un appareil duplicateur Gestetner|-|Garantie communale pour branchement d'eau|-|Ancien Marché couvert Rue Buignet - Occupation des salles - Registre 21W179 Page 122 - Délibération
21W179 Page 123Correspondance|-|Syndicat d'initiative semaine commerciale - Registre 21W179 Page 123 - Délibération
21W179 Page 124Vœu|-|Demandes de sursis d'incorporation - Registre 21W179 Page 124 - Délibération
21W179 Page 125Demande d'allocation militaire - Registre 21W179 Page 125 - Délibération